Espaces Résonance Réserver

Informations légales

Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire valider par votre expert-comptable ou un juriste avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à remplir.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la réservation en ligne des espaces proposés par raison sociale sous le nom Espaces Résonance, situés adresse, 13340 Rognac : la salle Formation & Séminaire et les postes de l'espace Coworking.

2. Réservation

La réservation se fait sur le site espaces-resonance.com. Elle est ferme dès la confirmation du paiement, qui donne lieu à l'envoi d'un e-mail récapitulatif et d'un accès personnel (QR code ou code). Le créneau est bloqué pendant 35 minutes le temps du paiement, puis libéré si le paiement n'aboutit pas.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Espaces Résonance. Une facture est disponible sur simple demande.

4. Accès et utilisation des locaux

L'accès est valable de 15 minutes avant à 15 minutes après le créneau réservé. Le client s'engage à utiliser les locaux et le matériel (TV tactile, mobilier, cuisine) avec soin, à respecter la capacité maximale (20 personnes pour la salle Formation) et à laisser les lieux dans l'état où il les a trouvés. Toute dégradation pourra être facturée.

5. Annulation et modification

À définir, par exemple : annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant la date, remboursement de 50 % entre 7 et 2 jours, aucun remboursement à moins de 48 heures. Les demandes se font par e-mail à adresse de contact.

6. Droit de rétractation

À valider : pour les clients consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours peut être exclu pour les prestations fournies à une date déterminée (article L221-28 du Code de la consommation). Il ne s'applique pas aux clients professionnels.

7. Prestations de tiers

Le déjeuner traiteur et les prestations bien-être sont fournis par des prestataires indépendants. Espaces Résonance transmet la demande ; le menu, le tarif et le paiement sont convenus directement entre le client et le prestataire.

8. Responsabilité et assurance

Le client reste responsable de ses effets personnels et du matériel qu'il apporte. Préciser l'assurance responsabilité civile exigée, le cas échéant.

9. Données personnelles

Les informations saisies (nom, société, e-mail, téléphone) servent uniquement à gérer la réservation, l'accès aux locaux et, le cas échéant, la commande traiteur. Elles sont transmises au système de contrôle d'accès et, si vous commandez un déjeuner, au traiteur. Elles sont conservées durée, par exemple 3 ans. Vous pouvez y accéder, les rectifier ou en demander la suppression en écrivant à adresse de contact.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation nom et coordonnées du médiateur.